J.O. Numéro 244 du 20 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16821

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 16 octobre 2000 portant nomination à la Commission consultative nationale en matière d'examens des caractéristiques génétiques à des fins médicales

NOR : MESP0023294A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 16 octobre 2000 :
Sont nommés pour trois ans membres de la Commission consultative nationale en matière d'examens des caractéristiques génétiques à des fins médicales les personnalités qualifiées suivantes :
En qualité de biologistes ayant une expérience particulière dans la réalisation d'examens de biologie moléculaire concourant à l'examen des caractéristiques génétiques des personnes ou à l'identification par empreintes à des fins médicales : M. le professeur Froguel (Philippe), M. le docteur Cazenave (Jean) ;
En qualité de biologistes ayant une expérience particulière dans la réalisation d'examens de cytogénétique : Mme Souquière-Mattei (Marie-Geneviève), Mme la docteure Morichon-Delvallez (Nicole) ;
En qualité de praticiens cliniciens ayant une expérience particulière en génétique médicale : Mme la docteure Stoppa-Lyonnet (Dominique), Mme la docteure Dürr (Alexandra), M. le professeur Grünfeld (Jean-Pierre) ;
En qualité de praticien clinicien spécialiste en génétique médicale : M. le professeur Bonneau (Dominique) ;
En qualité de personne compétente dans les domaines éthique ou juridique : Mme Dreifuss-Netter (Frédérique).
M. le professeur Grünfeld (Jean-Pierre) est nommé pour trois ans président de la Commission consultative nationale en matière d'examens des caractéristiques génétiques à des fins médicales.